Mentions légales – Conditions d’utilisation

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Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Sappi Amérique du Nord (« SAN ») vous permet d’accéder au site Web situé à l’adresse www.sappi.com (le « Site »). En accédant au Site, en l’utilisant ou en y contribuant, et en contrepartie des Services que nous vous fournissons, vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation. 

1. Acceptation des Conditions d’utilisation 

EN ACCÉDANT À CE SITE ET/OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SANS LIMITATION OU RÉSERVE. DANS LE CAS CONTRAIRE, VEUILLEZ QUITTER CE SITE ET NE PAS L’UTILISER. 

SAN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et régulièrement. Veuillez consulter les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site pour voir si elles ont été modifiées. En continuant d’accéder au Site ou de l’utiliser, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation dans leur version alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’utilisation au fur et à mesure qu’elles surviennent, vous devez quitter le Site et ne pas l’utiliser. 

De temps à autre, SAN peut compléter ces Conditions d’utilisation par des conditions supplémentaires se rapportant à un contenu ou à des événements spécifiques (« Conditions supplémentaires »), lesquelles seront publiées sur le Site de manière à pouvoir être consultées avec le contenu ou les événements spécifiques, ou identifiées comme telles. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions supplémentaires sont intégrées par référence aux présentes Conditions d’utilisation. 

2. Utilisation du Site 

Tous les textes, graphiques, balises, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, illustrations, codes informatiques, animations, fichiers Flash, séquences vidéo ou films, ou tout autre contenu que vous pouvez être autorisé à télécharger sur le Site, ainsi que de tout support d’accompagnement (ensemble, le « Contenu »), notamment, sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et la disposition de ce Contenu figurant sur le Site est la propriété de SAN, est contrôlé par SAN ou est concédé sous licence par SAN ou à SAN. 

Le Site et son Contenu, y compris la possibilité d’ajouter du contenu (chaque soumission correspondant à du « Contenu ajouté ») ou les autres services interactifs qui peuvent être disponibles sur ce Site ou par le biais de ce Site (ensemble, les « Services ») vous sont fournis uniquement à des fins de renseignement personnel. 

Vous pouvez utiliser des renseignements sur les produits et services de SAN (tels que les descriptions de produits, les articles et les documents similaires) volontairement mis à disposition par SAN pour être téléchargés sur le Site, à condition que vous (1) ne supprimiez aucune mention de réserve du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle des copies de ces documents, (2) n’utilisiez ces renseignements qu’à des fins de renseignement personnelles, non commerciales, et ne les copiez ou publiez sur aucun ordinateur en réseau, ni ne les diffusiez sur aucun support, (3) n’apportiez aucune modification à ces renseignements, et (4) ne fassiez aucune déclaration ou ne donniez aucune garantie supplémentaire relative à ces documents. 

3. Inscription 

Pour utiliser le Site et les Services, ou certaines parties de ceux-ci, vous devrez peut-être suivre un processus d’inscription et créer un compte auprès de SAN (« Compte »). Vous certifiez que tous les renseignements que vous avez fournis à SAN sont à jour, exacts et complets, et que vous préserverez l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements dans les meilleurs délais. 

En tant qu’utilisateur inscrit du Site et des Services, vous êtes susceptible de vous voir attribuer ou de créer un ou plusieurs mots de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos mots de passe et Comptes. Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de toutes les actions et de toutes les publications effectuées depuis votre ou vos comptes. Aucun compte que vous créez n’est transférable. Vous acceptez d’avertir immédiatement SAN si vous constatez une utilisation non autorisée de votre ou vos comptes. 

4. Contenu ajouté 

SAN n’examine pas le Contenu ajouté avant publication et n’effectue pas de vérification régulière, mais se réserve le droit (sans obligation) de supprimer, sans préavis, tout contenu publié que SAN considère, pour une raison quelconque, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation. SAN peut résilier tout Compte, avec ou sans préavis, en raison de la publication dudit contenu. 

Sous réserve des modalités de notre Politique de confidentialité, toutes les communications des utilisateurs seront traitées comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. En conséquence, veuillez ne pas publier, télécharger, soumettre ou partager des communications utilisateur si vous souhaitez qu’elles demeurent confidentielles ou pour lesquelles vous attendez une compensation, une reconnaissance ou une attribution. 

En publiant du contenu sur le Site ou en contribuant à celui-ci par le biais des Services, vous accordez à SAN une licence non exclusive, sans redevance, perpétuelle et internationale pour utiliser votre Contenu ajouté dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services, notamment, sans s’y limiter, les droits de licence relatifs à la copie, la distribution, la transmission, la mise à disposition du public, la représentation publique, la reproduction, la modification, la traduction et le reformatage de votre contenu, et/ou l’intégration à un travail collectif. 

En publiant du contenu ou en contribuant à du contenu, vous certifiez (a) que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu publié, notamment, sans s’y limiter, tout consentement, autorisation, décharge, permis ou licence de toute tierce partie (tel que, sans s’y limiter, toute décharge liée aux droits de confidentialité ou de publicité) nécessaire pour que vous puissiez fournir, publier, télécharger, partager ou soumettre un tel contenu, ou (b) que ce contenu fait partie du domaine public ou que votre utilisation de ce contenu constitue un usage loyal. Vous certifiez en outre que la publication dudit contenu ne constitue pas une violation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit de confidentialité, d’un droit de publicité, d’un droit moral ou de tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par toute juridiction applicable d’une personne ou entité, ou une violation d’un accord conclu avec toute personne ou entité. Par ailleurs, vous certifiez que vous êtes bien la personne que vous affirmez être, que vous n’avez fourni aucun renseignement fictif, erroné ou inexact à votre sujet, et que tous les renseignements inclus dans le contenu publié sont véridiques et que le contenu est votre propre travail ou des travaux que vous êtes autorisé à soumettre. Vous certifiez en outre que le contenu publié n’inclut aucun élément menaçant, harcelant, calomnieux, faux, diffamatoire, offensant, obscène ou pornographique ni aucun autre document susceptible d’enfreindre toute autre loi ou réglementation en vigueur. Vous acceptez de ne pas fournir, sciemment et dans l’intention de commettre une fraude, du contenu et des renseignements trompeurs. Vous certifiez que le contenu que vous fournissez n’enfreint pas les Conditions d’utilisation. 

5. Politique de confidentialité 

SAN respecte la vie privée de ses utilisateurs. La Politique de confidentialité est expressément intégrée aux présentes par renvoi et fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. 

6. Résiliation 

SAN se réserve le droit de résilier et/ou de refuser votre accès au Site si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous enfreignez les Conditions d’utilisation ou les lois, règles, réglementations ou ordonnances en vigueur, ou que votre conduite est préjudiciable pour nous, nos intérêts ou les intérêts d’un autre utilisateur, d’un fournisseur tiers, d’un commerçant, d’un commanditaire, d’un concédant de licence, d’un prestataire de services ou de tout autre tiers. 

7. Droits de propriété intellectuelle 

Vous ne pouvez en aucune manière modifier le Contenu du Site, reproduire ou transmettre sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, afficher, représenter, distribuer ou utiliser de toute autre manière le Contenu à des fins d’exploitation publique ou commerciale, sauf disposition contraire explicite indiquée sur le Site. Toute utilisation non autorisée du Contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est strictement interdite. Le Site et son Contenu sont la propriété de SAN ou de ses sociétés affiliées. Ils sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par le droit d’auteur américain, le droit des marques, les conventions internationales et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. 

Sauf disposition contraire spécifique dans les présentes, vous ne pouvez pas télécharger ou enregistrer une copie du Site ou de toute partie de celui-ci. Vous pouvez cependant imprimer une copie de chaque écran apparaissant sur le Site uniquement à des fins d’utilisation ou d’archivage personnelles et non commerciales, à condition que les marques, logos ou autres légendes figurant sur les écrans copiés soient conservés et non modifiés sur les images imprimées ou stockées desdits écrans. 

SAN détient les droits aux États-Unis et ailleurs quant à ses marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, conceptions, logos et autres signes commerciaux distinctifs utilisés en lien avec le Contenu et les produits ou services décrits sur le Site. Aucune utilisation de marque de commerce, marque de service, nom commercial, conception, logo ou autre signe commercial distinctif ne peut être faite sans l’autorisation écrite préalable de SAN, sauf pour identifier les produits ou les services de SAN. Sauf exception prévue dans les présentes, aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou de toute autre manière, une licence ou un droit à un individu en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit exclusif de SAN. 

Les noms, les symboles, les logos, les marques de commerce et les autres éléments de propriété intellectuelle de sociétés, de marques et de personnes figurant dans le Contenu ou sur le Site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et leur utilisation ne doit pas être interprétée comme une validation par SAN; tous les droits juridiques et droits équitables de propriété intellectuelle sont exclusivement réservés à ces propriétaires. 

8. Indemnisation 

Vous acceptez de dégager la responsabilité de SAN, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées, pour toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) engagée contre SAN par tout tiers en raison ou en relation avec votre utilisation du Site et des Services, votre violation des Conditions d’utilisation, ou une violation commise par vous ou par l’entremise de votre ou vos Comptes, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. 

9. Plaintes concernant le droit d’auteur 

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous estimez que vos documents protégés par le droit d’auteur ont été utilisés d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez consulter notre politique relative à la DMCA

10. Liens 

Les liens vers des sites Web tiers sur le présent Site sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce Site. SAN ne contrôle pas le contenu et les liens présents sur ces sites tiers et n’en est pas responsable. Par conséquent, SAN n’accepte aucune responsabilité, ne fait aucune déclaration et n’émet aucune approbation à leur sujet ni au sujet d’aucun renseignement, logiciel ou autre produit ou support trouvé sur ces sites, ou d’aucun résultat pouvant être obtenu de leur utilisation. Si vous décidez de consulter l’un des sites tiers dont le lien est fourni sur le Site, vous le faites entièrement à vos risques et périls. 

SAN se réserve le droit, à tout moment, d’interdire tout lien que vous créez à partir d’un autre site Web vers une page du présent Site. Tous les liens vers le Site doivent respecter toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances en vigueur, ainsi que toutes les politiques de SAN applicables. La diffusion ou l’affichage du Site ou de tout Contenu dans des cadres ou des moyens similaires sur un autre site Web sans l’autorisation écrite préalable de SAN sont interdits. 

11. Limitation de garantie et de responsabilité 

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE NON-VIOLATION OU AUTRE. SANS LIMITATION AUCUNE, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ ET LES PERFORMANCES DE TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE VOTRE UTILISATION DU SITE NE SERA PAS INTERROMPUE NI NE SE FERA EN TEMPS VOULU OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES PARTIES DE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PUISSENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

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12. Droit applicable 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égards aux principes de conflits de lois. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Massachusetts. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera admissible dans les procédures judiciaires et administratives fondées sur ces dernières ou s’y rapportant dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et archives produits initialement et conservés sous forme imprimée. 

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, l’ensemble des fonctionnalités, produits ou services décrits, référencés, fournis ou proposés par l’entremise du Site ou sur le Site ne sont pas et ne seront pas disponibles pour toutes les personnes dans toutes les régions. SAN ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié, légal ou à la disponibilité du Contenu du Site pour d’autres régions. Il est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter tout Contenu, toute copie ou toute adaptation dudit Contenu, ou tout produit ou service proposé sur le Site, en violation des lois et réglementations en vigueur, notamment, sans s’y limiter, les lois et réglementations en matière d’exportation en vigueur aux États-Unis. Si vous choisissez d’accéder au présent site en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

13. Enfants 

L’accès au Site et son utilisation sont uniquement proposés aux personnes qui peuvent conclure des accords juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. Le Site est destiné au grand public et n’est pas destiné à être utilisé par des enfants mineurs. Les enfants accédant au site doivent obtenir l’autorisation et l’assistance d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous autorisez votre enfant mineur ou un enfant dont vous êtes le tuteur légal (un « Mineur ») à accéder au site, vous serez entièrement responsable : (i) de la conduite en ligne de ce Mineur; (ii) de surveiller l’accès de ce Mineur au Site et son utilisation; et (iii) des conséquences de toute utilisation du Site par ce Mineur. 

14. Généralités 

Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Elles annulent et remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs ou en cours, écrits ou oraux, concernant cet objet. 

Si un tribunal compétent constate que certaines dispositions des présentes sont nulles ou non-exécutoires, celles-ci seront réputées dissociables et n’affecteront pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. 

Aucune action de SAN, autre qu’une renonciation écrite expresse, ne peut être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des clauses du présent Contrat. Si SAN renonce à une partie spécifique des Conditions d’utilisation, cette renonciation ne signifie pas qu’elle s’applique à une autre partie de ces dernières. 

SAN peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute partie à tout moment sans votre consentement. 

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(Last updated: January 2012)

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3. Inscription 

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4. Contenu ajouté 

SAN n’examine pas le Contenu ajouté avant publication et n’effectue pas de vérification régulière, mais se réserve le droit (sans obligation) de supprimer, sans préavis, tout contenu publié que SAN considère, pour une raison quelconque, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation. SAN peut résilier tout Compte, avec ou sans préavis, en raison de la publication dudit contenu. 

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5. Politique de confidentialité 

SAN respecte la vie privée de ses utilisateurs. La Politique de confidentialité est expressément intégrée aux présentes par renvoi et fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. 

6. Résiliation 

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7. Droits de propriété intellectuelle 

Vous ne pouvez en aucune manière modifier le Contenu du Site, reproduire ou transmettre sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, afficher, représenter, distribuer ou utiliser de toute autre manière le Contenu à des fins d’exploitation publique ou commerciale, sauf disposition contraire explicite indiquée sur le Site. Toute utilisation non autorisée du Contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est strictement interdite. Le Site et son Contenu sont la propriété de SAN ou de ses sociétés affiliées. Ils sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par le droit d’auteur américain, le droit des marques, les conventions internationales et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. 

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Les noms, les symboles, les logos, les marques de commerce et les autres éléments de propriété intellectuelle de sociétés, de marques et de personnes figurant dans le Contenu ou sur le Site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et leur utilisation ne doit pas être interprétée comme une validation par SAN; tous les droits juridiques et droits équitables de propriété intellectuelle sont exclusivement réservés à ces propriétaires. 

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9. Plaintes concernant le droit d’auteur 

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous estimez que vos documents protégés par le droit d’auteur ont été utilisés d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez consulter notre politique relative à la DMCA

10. Liens 

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SAN se réserve le droit, à tout moment, d’interdire tout lien que vous créez à partir d’un autre site Web vers une page du présent Site. Tous les liens vers le Site doivent respecter toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances en vigueur, ainsi que toutes les politiques de SAN applicables. La diffusion ou l’affichage du Site ou de tout Contenu dans des cadres ou des moyens similaires sur un autre site Web sans l’autorisation écrite préalable de SAN sont interdits. 

11. Limitation de garantie et de responsabilité 

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE NON-VIOLATION OU AUTRE. SANS LIMITATION AUCUNE, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ ET LES PERFORMANCES DE TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE VOTRE UTILISATION DU SITE NE SERA PAS INTERROMPUE NI NE SE FERA EN TEMPS VOULU OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES PARTIES DE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PUISSENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

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12. Droit applicable 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égards aux principes de conflits de lois. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Massachusetts. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera admissible dans les procédures judiciaires et administratives fondées sur ces dernières ou s’y rapportant dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et archives produits initialement et conservés sous forme imprimée. 

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, l’ensemble des fonctionnalités, produits ou services décrits, référencés, fournis ou proposés par l’entremise du Site ou sur le Site ne sont pas et ne seront pas disponibles pour toutes les personnes dans toutes les régions. SAN ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié, légal ou à la disponibilité du Contenu du Site pour d’autres régions. Il est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter tout Contenu, toute copie ou toute adaptation dudit Contenu, ou tout produit ou service proposé sur le Site, en violation des lois et réglementations en vigueur, notamment, sans s’y limiter, les lois et réglementations en matière d’exportation en vigueur aux États-Unis. Si vous choisissez d’accéder au présent site en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

13. Enfants 

L’accès au Site et son utilisation sont uniquement proposés aux personnes qui peuvent conclure des accords juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. Le Site est destiné au grand public et n’est pas destiné à être utilisé par des enfants mineurs. Les enfants accédant au site doivent obtenir l’autorisation et l’assistance d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous autorisez votre enfant mineur ou un enfant dont vous êtes le tuteur légal (un « Mineur ») à accéder au site, vous serez entièrement responsable : (i) de la conduite en ligne de ce Mineur; (ii) de surveiller l’accès de ce Mineur au Site et son utilisation; et (iii) des conséquences de toute utilisation du Site par ce Mineur. 

14. Généralités 

Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Elles annulent et remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs ou en cours, écrits ou oraux, concernant cet objet. 

Si un tribunal compétent constate que certaines dispositions des présentes sont nulles ou non-exécutoires, celles-ci seront réputées dissociables et n’affecteront pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. 

Aucune action de SAN, autre qu’une renonciation écrite expresse, ne peut être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des clauses du présent Contrat. Si SAN renonce à une partie spécifique des Conditions d’utilisation, cette renonciation ne signifie pas qu’elle s’applique à une autre partie de ces dernières. 

SAN peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute partie à tout moment sans votre consentement. 

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